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Le compte courant débiteur d’associé en 2025
Expert Fiduciaire accompagne les entreprises et les dirigeants dans leurs démarches fiscales et financières, notamment dans la gestion et la stratégie d’entreprise.
Le compte courant débiteur d’associé : taux, méthode de calcul et remboursement
Longtemps régit par la circulaire du 23 mars 1998 fixant un taux d’intérêt forfaitaire de 5%, le Directeur des Contributions est venu clarifier la situation par la circulaire du 29 janvier 2025.
Cette circulaire vient ainsi préciser le taux, la méthode de calcul et la nécessité d’une volonté de remboursement.
Le taux applicable en 2025
A des fins de simplification, il sera admis un taux d’intérêt calqué sur le taux d’intérêt annuel applicable aux crédits à la consommation. Ce taux devra être corroboré par des éléments probants.
De ce fait, il est donc admis de se référer à la moyenne des taux mensuels figurant dans les statistiques publiés par la Banque centrale du Luxembourg concernant les contrats de crédits à la consommation.
La méthode de calcul
Tout d’abord, la mise en compte à lieu en fin d’exercice d’exploitation.
Si le compte courant débiteur d’associé existe tout au long de l’année, le taux d’intérêt sera appliqué sur la moyenne arithmétique des montants du compte courant débiteur au début et à la fin de l’exercice d’exploitation.
Si le compte n’a pas existé tout au long de l’année ou en cas de fortes variations de ce dernier, le taux d’intérêt sera appliqué sur la moyenne arithmétique des soldes débiteurs à la fin des différents mois.
La volonté de rembourser
Enfin, le Directeur des Contributions nous rappelle la nécessité de respecter les critères d’un compte courant débiteur remboursable (note de service du 9 juin 1993).
Sur ce sujet, nous vous renvoyons à notre article : le compte courant débiteur au Luxembourg : la distribution cachée de bénéfices.
A toutes fins utiles, nous vous précisions que dans le cadre de sociétés mères/filles, le taux d’intérêts se détermine, au cas par cas, en se conformant au principe de libre concurrence prévu dans les articles 56 et 56bis LIR.
Découvrez la circulaire du directeur des contributions (L.I.R n°164/1 du 29 janvier 2025) :
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