
Les entreprise des secteurs énumérés ci-dessous qui subit une perte du chiffre d’affaires, durant les mois de juin à novembre 2020, d’au moins 25 % par rapport à la même période de l’année 2019, peut bénéficier d’une aide mensuelle dont le montant est calculé sur base du nombre de salariés et de travailleurs indépendants de l’entreprise.
Les entreprises suivantes sont éligibles pour le fonds de relance et de solidarité :
-hôtels et campings ;
-établissements de restauration ;
-débits de boisson avec ou sans spectacle ;
-commerces de gros de l’alimentation et de boissons ;
-activités des traiteurs hors magasin ;
-agences de voyage et voyagistes ;
-transport de voyageurs par taxi et autres transports terrestres de voyageurs ;
-pensions pour animaux ;
-agences évènementielles ;
-exploitation de sites évènementiels, espaces de convention, de congrès et d’exposition ;
-location de mobilier, de sanitaires, de matériel de cuisine et d’art-de-la table à des fins évènementielles ;
-photographie, imprimerie et graphique à des fins évènementielles ;
-objets publicitaires, affichages et distributions publicitaires à des fins évènementielles ;
-signalétique, impression et grand format ;
-construction de stands d’exposition ;
-agences artistiques (planification carrière, négociation contrat, gestion de projet en relation avec des activités artistiques) ;
-productions audiovisuelles, vidéo, son, lumière ;
-producteurs et organisateurs de spectacles vivants / concerts / congrès (organisateurs, diffuseurs, tourneur de spectacles) ;
-studios et production de son ;
-scénographies ;
-projections cinématographiques ;
-commerçants-forains ;
-centres de culture physique et écoles de danse ;
-aires de jeux à l’intérieur ;
-parc d’attractions ;
-interprètes.
Les conditions préalables sont :
-avoir exercé son activité avant le 15 mars 2020 et exercer ses activités durant le mois pour lequel l’aide est sollicitée ;
-si elle emploie du personnel, être régulièrement immatriculée auprès du Centre commun de la Sécurité sociale ;
-exercer une des activités reprises ci-dessus ;
-disposer d’une autorisation d’établissement valable (délivrée par la Direction générale des classes moyennes du ministère de l’Économie) ;
-avoir subi une perte du chiffre d’affaires mensuel d’au moins 25 % durant les mois de juin à novembre 2020 par rapport aux mêmes mois de l’année fiscale 2019 ;
-avoir un chiffre d’affaires pour l’année fiscale 2019 au moins égal ou supérieur à 15.000 euros ;
-ne pas avoir procédé, au cours du mois pour lequel l'aide est demandée ou des mois éligibles pour une aide, au licenciement de plus de 25 % des salariés pour des motifs non inhérents à la personne du salarié.
Pour les entreprises créées au cours des années fiscales 2019 ou 2020, le montant est proratisé en fonction de la date de début de l’activité (chiffre d’affaires proratisé sur une année en prenant comme base de calcul le chiffre d’affaires réalisé entre le début de l’exercice des activités et la crise du COVID-19).