Expert Fiduciaire Luxembourg

Le compte courant débiteur (bénéfices)

Expert Fiduciaire accompagne les dirigeants dans leurs démarches fiscales et financières au Luxembourg, notamment la gestion et la stratégie d’entreprise.

Le compte courant débiteur au Luxembourg :
la distribution cachée de bénéfices.

Suivant l’article 164 alinéa 3 de la LIR, il y a distribution cachée de bénéfices, notamment lorsqu’un associé reçoit, directement ou indirectement, des avantages d’une société ou d’une association. Normalement il n’aurait pas bénéficié de cette somme s’il n’avait pas eu cette qualité.

Ainsi, il est fréquent qu’un associé obtienne des sommes d’argent sous la dénomination de prêt, de la part de la société de capitaux dans laquelle il détient une participation.

En effet, cette somme est reprise à l’actif du bilan en tant que créance figurant à un compte courant débiteur au nom de la société.

Premier cas de figure

Tout d’abord, les sommes d’argent ainsi allouées constituent un véritable prêt. Ce dernier peut être comparable aux opérations financières d’usage entre tiers dans la vie économie courante.

Cette situation est donnée du moment que le prêt est à durée déterminée. De plus, la société peut tabler de façon certaine sur un remboursement intégral du montant mise à disposition de son associé. Tel est spécialement le cas lorsqu’un contrat de prêt est conclu entre les deux parties. Les stipulations entre elles deux prévoient un échéancier de remboursement qui sera respecté par l’associé bénéficiaire.

Deuxième cas de figure

Ensuite, les prélèvements d’argent par l’associé, qui ne présentent que l’apparence d’un emprunt. D’ailleurs, le bénéficiaire ne manifeste pas vraiment l’intention d’un quelconque remboursement.

Cet état des choses apparaît fréquemment au niveau des sociétés à responsabilité limité où les associés, souvent liés par des raisons familiales, s’identifient, à tord, à la société elle-même. En fait il s’agit intégralement de distribution cachées de bénéfices suivant cette même article 164.