Expert Fiduciaire Luxembourg

Nouvelles règles 2025 sur la TVA au Luxembourg pour le commerce électronique

Expert Fiduciaire accompagne les entreprises et les dirigeants dans leurs démarches légales et fiscales au Luxembourg, notamment la comptabilité et les déclarations fiscales (TVA).

E-commerce & TVA au Luxembourg : évolution du cadre réglementaire en 2025

Le Luxembourg, comme l’ensemble des États membres de l’Union européenne, a mis en place de nouvelles dispositions concernant la TVA applicable aux ventes transfrontalières de biens et services dans le cadre du commerce électronique.

Ces changements, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025, visent principalement à simplifier les procédures fiscales pour les entreprises tout en garantissant une concurrence plus équitable sur le marché européen.

Régime de franchise TVA : nouvelles dispositions

Franchise nationale (Luxembourg)

L’une des modifications majeures concerne le régime de franchise TVA nationale. Le seuil en dessous duquel les entreprises luxembourgeoises peuvent bénéficier de cette franchise passe de 35 000 € à 50 000 € à compter du 1er janvier 2025.

De plus, une nouvelle tolérance est également introduite, permettant de maintenir ce régime si le seuil n’est pas dépassé de plus de 10%.

Franchise transfrontalière (UE)

En effet, un nouveau régime de franchise transfrontalière entre également en vigueur en 2025. Ce dispositif permet aux assujettis établis dans un pays membre de l’UE de bénéficier du régime de franchise dans d’autres États membres, sous certaines conditions :

Guichet unique (OSS) et importations (IOSS)

Le système de guichet unique (One-Stop-Shop ou OSS) est déjà en place depuis juillet 2021. Il continue de s’appliquer et permet aux entreprises de déclarer et payer la TVA due dans l’ensemble des États membres via un portail unique.

Pour rappel, ce système s’applique lorsque le chiffre d’affaires des ventes à distance dépasse le seuil harmonisé de 10 000 € au niveau européen.

Si les ventes annuelles dépassent ce seuil, l’assujetti doit appliquer les taux de TVA du pays de destination et, par conséquent, le régime OSS devient très favorable.

Même si l’assujetti ne dépasse pas le seuil de 10 000 EUR, il pourra opter pour le régime OSS afin de simplifier ses démarches, plutôt que de continuer à facturer la TVA luxembourgeoise sur ses ventes à distance.

La plateforme de déclaration est accessible via MyGuichet.lu.

Avantages pour les e-commerçants luxembourgeois

Ces nouvelles dispositions offrent plusieurs avantages aux entreprises luxembourgeoises actives dans le commerce électronique :

Simplification administrative grâce au guichet unique (OSS)
Réduction des coûts de mise en conformité

Ces changements s’inscrivent dans la volonté de l’UE de moderniser la fiscalité de l’e-commerce tout en luttant contre la fraude à la TVA.

Pour les experts-comptables, il est essentiel d’accompagner son client dans sa mise en conformité avec ces nouvelles règles qui modifient substantiellement le paysage fiscal du e-commerce transfrontalier.